Une clause de non concurrence pourrait être définie comme la clause qui permet à l'employeur d'interdire au salarié après la rupture de son contrat de travail l'exercice d'une activité professionnelle pendant un temps donné et un espace déterminé. C'est...
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Un dialogue entre la jurisprudence et la loi est intervenue sur la question de savoir si le temps de pause donnait droit au versement du salaire effectif. Entendons-nous sur le temps de pause. Ce sont les pauses de vingt minutes obligatoires dans une...
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Selon l'article L.3121-27 du code du travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à "trente-cinq heures par semaine civile". Autrement dit, le salarié peut prétendre à être payé en principe pour trente-cinq heures de travail effectif...
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Coup de tonnerre sur l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié, puisque la matière a été profondément remaniée avec les ordonnances de 2017 et son ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 instaurant un barême pour l'indemnisation...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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