Si la loi du 13 juillet 1973 a introduit la notion de cause réelle et sérieuse du licenciement, c'est que la notion d'abus du droit de licencier n'existe plus. Soit il y a un droit avec une cause réelle et sérieuse de licenciement, soit il y a absence...
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La loi sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes date des années 70 sous l'impulsion du Traité de Rome et de la Convention OIT n°100. Une date importante en droit français est la loi "Roudy" du 13 juillet 1983. La dernière loi du 5...
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La non-discrimination est inscrite dans notre code du travail depuis une loi du 4 août 1982. Elle est une traduction du principe d'égalité, et peut trouver son expression notamment dans le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce l'existence de...
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Quand nous évoquons le sujet des commerciaux ou des VRP, il y a une tendance à croire que ce sont des métiers où les salariés sont rémunérés 100% à la commission. En d'autres termes, si le commercial n'atteint pas ses objectifs, il ne reçoit aucun salaire....
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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