Dès l'ordonnance du 5 février 1982, a été consacrée l'idée de pouvoir recourir au contrat de travail à durée déterminée pour un « surcroît d'activité exceptionnel ». L'article L. 1242-2 du code du travail énonce les cas principaux dans lesquels il est...
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La clause de mobilité pose régulièrement question dans la jurisprudence. Par un arrêt inédit du 12 juillet 2018, la cour de cassation est venue confirmer une décision validant le licenciement pour faute grave d'un salarié refusant l'exécution de sa clause...
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La question de la mise en place du comité social et économique (CSE) dans un établissement distinct est intéressante à la suite qu'elle ait été insérée dans la loi par l'une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017. L'article L. 2313-4 du code...
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Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires versés au salarié. Ce prélèvement est effectué mensuellement par l'employeur, qui collecte l'impôt et en reverse le montant immédiatement à l'administration fiscale....
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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