• Lettre de licenciement et CDD (29/09/2023)
  
  Le contrat à durée déterminée (CDD) est utilisé dans certains cas autorisés par la loi (article L.1242-2 du code du travail), il est prohibé dans d'autres cas (remplacement d'un salarié gréviste, période de 6 mois postérieure à un licenciement économique,...
• Détermination de la convention collective applicable à une entreprise (28/09/2023)
  
  La question de la convention collective applicable à une entreprise est en pratique la question de savoir quelle convention ou accord collectif de branche est applicable. Il y a d'autres types de conventions collectives, les accords professionnels (peu...
• CDD d'usages successifs pour les emplois par nature temporaires, arrêt du 23 janvier 2008, observations (24/09/2023)
  
  Dans le domaine du contrat à durée déterminée (CDD) d'usage, la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en 2008 un revirement de jurisprudence en tentant de resserrer le domaine du recours au CDD dans les secteurs d'activité dans lesquels il est...
• Commentaire de l'arrêt Emmaüs (Soc. 9 mai 2001) (18/09/2023)
  
  Finalement, vous trouverez un commentaire complet de l'arrêt du 9 mai 2001. Pour rappel, il s'agit de l'arrêt Emmaüs ci-joint : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045381/ Je passe l'introduction pour en venir directement au corps du...