• La division d'entreprise en établissements distincts (29/11/2023)
  
  Une entreprise fait face à une problématique. Lorsque son organisation est réalisée sur plusieurs sites et non sur un seul lieu géographique, ces sites sont-ils soumis à cette entreprise ou peuvent-ils acquérir une certaine indépendance? Cette question...
• La rupture conventionnelle collective, mécanisme de rupture collectif du contrat de travail (28/11/2023)
  
  La rupture conventionnelle collective est issue de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi 2018-217 du 29 mars 2018. L'objectif affiché par la loi a été de se fonder sur le succès pratique de la rupture conventionnelle individuelle pour...
• L'arrêt « Société générale » rendu en 1996 sur le contrat de travail (27/11/2023)
  
  Un arrêt incontournable a été rendu le 13 novembre 1996 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (94-13.187, publié au Bulletin) au sujet de la qualification du contrat de travail. Il reste un arrêt d'actualité puisqu'il a énoncé une solution régulièrement...
• Bien lire un arrêt de la Cour de cassation (24/11/2023)
  
  La jurisprudence est essentielle à la compréhension du droit. C'est pourquoi il est indispensable de savoir bien lire un arrêt de la Cour de cassation. L'exercice dans les premières années d'université de réaliser des fiches d'arrêt constitue le premier...