• Questions concrètes posées par le droit syndical en entreprise (22/12/2023)
  
  Le droit syndical est assez abstrait. Les premières questions qui doivent émerger en la matière sont concrètes. Exemple : je suis employeur d'une association disposant de 20 salariés. Je sais qu'il faut organiser des élections professionnelles régulièrement...
• La rupture du contrat de travail par le salarié en cours de préavis (21/12/2023)
  
  Lors d'une rupture unilatérale du contrat de travail (licenciement, démission), les parties doivent respecter un préavis, autrement appelé "délai-congé". Pendant ce laps de temps entre la notification de la rupture du contrat et l'expiration de ce dernier,...
• Bref aperçu sur le contrat de sécurisation professionnelle (12/12/2023)
  
  Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif de retour à l'emploi pour le salarié menacé de licenciement pour motif économique. Son régime résulte des articles L. 1233-65 et s. et D.1233-49 et s. du code du travail. Il s'agit d'un dispositif...
• Elections professionnelles : nombre de collèges électoraux (12/12/2023)
  
  Lors de l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise et dans l'établissement, il appartient de répartir les candidats et électeurs en collèges électoraux. Par ailleurs, le nombre de candidats titulaires varie de 1 à 34 en fonction de...