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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 21:51

Démission : agir en justice pour la critiquer
En tant que salarié, l'acte de démissionner n'est pas une action irréversible. Lorsqu'elle a été provoquée, et n'est pas le fruit de la réflexion de l'intéressé, la démission peut toujours être remise en cause en justice par le salarié. La jurisprudence...
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Published by Le droit du travail - dans Etudes
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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 15:56

La rupture conventionnelle en bref
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail (CDI) qui ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage. A la différence des modes de rupture unilatéraux (licenciement, démission), elle intervient d'un commun accord. Le...
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Published by ledroitdutravail - dans Etudes
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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 11:20

Dans un arrêt du 25 juin 2014 (n°12-21.411), 29 CDD ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée : link Une salariée a été engagée par l'AGDUC à Grenoble suivant 29 contrats à durée déterminée successifs sur une période de 14 mois comprise entre...
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Published by ledroitdutravail - dans Arrêts
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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 13:36

Il convient de remettre un peu d'ordre concernant le tollé qui a eu lieu ce vendredi 13 juin 2014 dans l'actualité du droit de la modification du contrat de travail. On trouve sur google et dans les médias traditionnels un titre fracassant : « l'employeur...
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Published by ledroitdutravail - dans Actualités
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  • : Le blog du droit du travail
  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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