Le contrat à durée déterminée (CDD) est utilisé dans certains cas autorisés par la loi (article L.1242-2 du code du travail), il est prohibé dans d'autres cas (remplacement d'un salarié gréviste, période de 6 mois postérieure à un licenciement économique,...
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La question de la convention collective applicable à une entreprise est en pratique la question de savoir quelle convention ou accord collectif de branche est applicable. Il y a d'autres types de conventions collectives, les accords professionnels (peu...
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Dans le domaine du contrat à durée déterminée (CDD) d'usage, la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en 2008 un revirement de jurisprudence en tentant de resserrer le domaine du recours au CDD dans les secteurs d'activité dans lesquels il est...
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Finalement, vous trouverez un commentaire complet de l'arrêt du 9 mai 2001. Pour rappel, il s'agit de l'arrêt Emmaüs ci-joint : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045381/ Je passe l'introduction pour en venir directement au corps du...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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