A quel montant le salarié peut-il prétendre lors de la rupture conventionnelle ? L'article L.1237-13 du code du travail énonce que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité légale...
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La rupture conventionnelle instaurée par la loi du 25 juin 2008 est un moyen de mettre fin au contrat de travail. Il s'agit d'un mode de rupture d'un commun accord exclusif du licenciement et de la démission. Son régime nécessitant une convention signée...
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Le principe d' égalité de traitement est un principe essentiellement jurisprudentiel qui nécessiterait des développements dans un article plus poussé. Il consiste à octroyer à des salariés placés dans une situation identique les mêmes avantages, que ce...
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Une entreprise fait face à une problématique. Lorsque son organisation est réalisée sur plusieurs sites et non sur un seul lieu géographique, ces sites sont-ils soumis à cette entreprise ou peuvent-ils acquérir une certaine indépendance? Cette question...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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