Le droit syndical est assez abstrait. Les premières questions qui doivent émerger en la matière sont concrètes. Exemple : je suis employeur d'une association disposant de 20 salariés. Je sais qu'il faut organiser des élections professionnelles régulièrement...
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Lors d'une rupture unilatérale du contrat de travail (licenciement, démission), les parties doivent respecter un préavis, autrement appelé "délai-congé". Pendant ce laps de temps entre la notification de la rupture du contrat et l'expiration de ce dernier,...
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Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif de retour à l'emploi pour le salarié menacé de licenciement pour motif économique. Son régime résulte des articles L. 1233-65 et s. et D.1233-49 et s. du code du travail. Il s'agit d'un dispositif...
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Lors de l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise et dans l'établissement, il appartient de répartir les candidats et électeurs en collèges électoraux. Par ailleurs, le nombre de candidats titulaires varie de 1 à 34 en fonction de...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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